Vous pouvez recourir à la médiation familiale à tout moment : avant, pendant ou après une procédure, ou encore en dehors de toute procédure.

En principe, s’engager dans un processus de médiation nécessite d’avoir recueilli l’accord de tous les participants.

Avant une procédure

• Spontanément

La voie spontanée et volontaire, avant ou en dehors de toute procédure, est la plus efficace. Elle se développe en raison d’une sensibilisation croissante du public à ce mode amiable de règlement des conflits dont les bienfaits ont fait leurs preuves.

• Incité par la loi pour toutes les affaires, y compris familiales

La médiation fait partie des démarches amiables préalables qu’il faut justifier avoir faites, pour résoudre le différend avant de saisir le juge (art. 56 et 58 du Code de procédure civile).
Depuis le 1er janvier 2020, la démarche amiable préalable est devenue obligatoire pour toute demande en paiement d’une somme inférieure à 5 000€ (art. 750-1 du Code de procédure civile).

A ce stade :

– le rôle de l’avocat est important en vue d’inciter son client à avoir recours à la médiation pour participer à la prise de décision

– il faut garder à l’esprit cette phrase si souvent énoncée « il vaut mieux des accords mêmes médiocres qu’un bon procès ».

Pendant une procédure

• Pour toutes les affaires

Si le nécessaire n’a pas été fait pour parvenir à un règlement amiable (art. 56 et 58 précités), le juge peut proposer aux parties une mesure de médiation et, avec leur accord, désigner un médiateur, qui sera choisi par lui ou par les personnes concernées (art. 127 et 131-1 du Code de procédure civile).

Depuis le 25 mars 2019, le juge peut – en tout état d’une procédure, y compris en référé, lorsqu’il estime qu’une résolution amiable du litige est possible et s’il n’a pas recueilli l’accord des parties – obliger les parties à rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur l’objet et le déroulement de la médiation.

• Pour les affaires familiales uniquement

Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ou la proposer aux parties et, avec leur accord, désigner un médiateur (art. 373-2-10 du Code civil pour les séparations et 255 du Code civil pour les divorces).

A partir du 1er septembre 2020, la loi 2018-2022 de programmation de la justice va encore favoriser le développement de la médiation familiale à tous les stades de la procédure de divorce.

Après une procédure

En matière familiale, le juge peut dans sa décision obliger les parties à rencontrer un médiateur pour s’informer sur la médiation ou la proposer et l’ordonner avec l’accord des parties (art. 373-2-10 du Code civil).
Ce sera le cas s’il constate que le conflit entre les parents demeure vif en fin de procédure. La médiation aura alors pour objectif de permettre l’exécution de la décision du juge ou alors de l’adapter.

Le juge incite de plus en plus à recourir à la médiation car le conflit, s’il n’est pas évoqué et travaillé dans un espace de parole, demeurera, même si le litige est tranché par une décision du juge, qui aura aussi souvent du mal à être exécutée.

En dehors de toute procédure

Le recours à la médiation étant libre, il peut également s’effectuer sans le concours de la justice dans le cas, par exemple, où il convient de travailler uniquement sur l’aspect communicationnel.

Avec l’accord de tous les participants

Le principe du recueillement de l’accord de tous

S’engager dans un processus de médiation – quelque soit celui qui le demande ou le propose et le moment où il intervient (avant, pendant ou après une procédure) – nécessite d’avoir obtenu l’accord de tous les participants à la médiation.

Si le conflit ou la rupture de communication rend difficile la prise de contact avec l’autre personne, Myriam Euphrasie vous propose :

• d’entrer en contact avec elle pour lui proposer la médiation
• et, en cas de blocage, d’intervenir, en utilisant une technique spécifique, en vue de l’amener à accepter la médiation.

L’exception expérimentée à ce jour

Il existe toutefois aujourd’hui une expérimentation appelée « Tentative de médiation familiale préalable obligatoire » (TMFPO), actuellement mise en place dans 11 juridictions, pour les cas d’une demande de modification d’une précédente décision du juge aux affaires familiales ou d’une convention qu’il aura homologuée, et ce à peine d’irrecevabilité.
Elle a vocation à s’étendre.

Cabinet de médiation familiale Paris