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La médiation familiale en 7 points

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La médiation familiale apporte une réponse particulièrement adaptée aux besoins des familles. 

C’est une manière nouvelle d’envisager, dans la crise et la rupture, le maintien, voire le développement de la relation (entre les parents, ceux-ci et leurs enfants, les grands-parents, dans la fratrie, la famille élargie) ainsi que l’organisation pragmatique du quotidien. L’objectif n’est pas en soi de faire disparaître le conflit (même si cela peut, bien sûr, advenir), mais plutôt de « faire avec » et, par-delà colère, souffrance et rancœurs, (re)trouver un dialogue parental ou familial et des solutions coopératives respectueuses des besoins et intérêts de chacun.

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La décision du juge n’est pas toujours celle qui convient le mieux : les membres de la famille en conflit, les parents sont les plus à même de trouver les meilleures solutions pour eux et leurs enfants. La loi les y incite, les accords étant privilégiés tant dans le divorce que pour l’exercice de l’autorité parentale.

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On demande donc aux membres de la famille en conflit, aux parents qui se séparent, d’être de « super parents » capables dans ce conflit de maintenir le lien, un dialogue de qualité.

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Comment faire lorsque l’on ne se parle plus, que la simple présence, la voix de l’autre sont devenues insupportables ? Quel lieu, quel espace pour dire les maux/mots ?

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En médiation, l’autre se rencontre dans un espace tiers. Par de subtils et successifs « pas de côté », l’angle de vision change et permet d’accueillir d’autres manières de voir, de fonctionner, d’agir. Pour favoriser ce « pas de côté », ce changement d’angle de vue, les conditions d’un dialogue pacifique et efficace vont se mettre en place au travers d’un dispositif et d’un processus spécifiques.

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Son domaine d’intervention s’étend à toutes les situations de crise familiale : pour l’essentiel aujourd’hui (80 % des médiations familiales), divorce, séparation ; exercice de l’autorité parentale (difficultés sur les décisions à prendre concernant le nom, la résidence de l’enfant, l’alternance de son temps de vie chez chacun de ses parents, la contribution financière, l’éducation, la religion, la scolarité, la sécurité, la santé de l’enfant…).

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Se développe aussi la médiation concernant des conflits de filiation, ceux touchant les relations parents/ados, jeunes adultes et adultes ; les difficultés de relation de l’enfant avec ses grands-parents, certains tiers ; les conflits dans la fratrie (successions, avenir d’un parent âgé).

Par |2020-11-16T11:16:38+01:00novembre 16th, 2020|médiation|0 commentaire

Face à la crise sanitaire, le Premier président de la Cour d’appel de Paris propose de « relancer la médiation »

La crise sanitaire génère de multiples conséquences dans le domaine social et économique mais touche également la sphère judiciaire. Toutes les juridictions, pour ainsi dire, se sont en effet retrouvées totalement à l’arrêt, ce qui a engendré un retard considérable dans le traitement des affaires en cours. Les nouveaux dossiers, quant à eux, seront examinés une fois seulement ce retard absorbé.

Dans un récent entretien, le Premier président de la Cour d’appel de Paris propose de « relancer la médiation » la considérant comme créant « un climat où l’on doit pouvoir se parler en confiance. »

  • L’intérêt pour les parties 

La médiation permet de régler son conflit :

– sans attendre que la justice soit à nouveau disponible, ce qui est précieux en période de saturation des tribunaux
– en réduisant ses frais, ce qui n’est pas négligeable en période de crise économique.

  • Notre conseil :

Vous pouvez mettre en place dès aujourd’hui un processus de médiation familiale en sachant qu’il peut être interrompu à tout moment si vous décidez de vous engager dans une procédure judiciaire.

Vous pouvez également décider de recourir à la médiation dans le cas où les tribunaux ont déjà été saisis car la médiation intervient alors à titre complémentaire.

La médiation suspend la prescription

La loi prévoit que la médiation suspend la prescription.  L’article 2238 du Code civil dispose : « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.  Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée» (article issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile).

  • L’intérêt pour les parties :

Si vous craignez de vous engager en médiation en cours de procédure, par crainte de l’expiration d’un délai de prescription prévu par les textes, sachez que celui-ci sera suspendu dès lors que vous apporterez la preuve – soit par écrit, soit simplement en commençant une première séance de médiation – de votre accord pour recourir à ce mode de résolution amiable. Vous bénéficierez ainsi d’un temps supplémentaire pour réfléchir à une éventuelle solution mutuellement acceptable.

  • Notre conseil :

Cette faculté, qui vous est offerte par la loi, n’est pas à négliger car elle peut vous permettre de gagner à la fois un temps précieux et un coût non négligeable.

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