Myriam E

Accueil/Myriam

À propos de Myriam

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Myriam a créé 2 entrées de blog.

Face à la crise sanitaire, le Premier président de la Cour d’appel de Paris propose de « relancer la médiation »

La crise sanitaire génère de multiples conséquences dans le domaine social et économique mais touche également la sphère judiciaire. Toutes les juridictions, pour ainsi dire, se sont en effet retrouvées totalement à l’arrêt, ce qui a engendré un retard considérable dans le traitement des affaires en cours. Les nouveaux dossiers, quant à eux, seront examinés une fois seulement ce retard absorbé.

Dans un récent entretien, le Premier président de la Cour d’appel de Paris propose de « relancer la médiation » la considérant comme créant « un climat où l’on doit pouvoir se parler en confiance. »

  • L’intérêt pour les parties 

La médiation permet de régler son conflit :

– sans attendre que la justice soit à nouveau disponible, ce qui est précieux en période de saturation des tribunaux
– en réduisant ses frais, ce qui n’est pas négligeable en période de crise économique.

  • Notre conseil :

Vous pouvez mettre en place dès aujourd’hui un processus de médiation familiale en sachant qu’il peut être interrompu à tout moment si vous décidez de vous engager dans une procédure judiciaire.

Vous pouvez également décider de recourir à la médiation dans le cas où les tribunaux ont déjà été saisis car la médiation intervient alors à titre complémentaire.

La médiation suspend la prescription

La loi prévoit que la médiation suspend la prescription.  L’article 2238 du Code civil dispose : « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.  Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée» (article issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile).

  • L’intérêt pour les parties :

Si vous craignez de vous engager en médiation en cours de procédure, par crainte de l’expiration d’un délai de prescription prévu par les textes, sachez que celui-ci sera suspendu dès lors que vous apporterez la preuve – soit par écrit, soit simplement en commençant une première séance de médiation – de votre accord pour recourir à ce mode de résolution amiable. Vous bénéficierez ainsi d’un temps supplémentaire pour réfléchir à une éventuelle solution mutuellement acceptable.

  • Notre conseil :

Cette faculté, qui vous est offerte par la loi, n’est pas à négliger car elle peut vous permettre de gagner à la fois un temps précieux et un coût non négligeable.

Go to Top