Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à partir de l’adresse www.euphrasiemédiation.com, proposé aux internautes par le cabinet Myriam Euphrasie Médiation.

EDITION

Editeur du site : Myriam Euphrasie 34, rue Mazarine 75006 PARIS, n° Siret N°3895 0281 600025, Téléphone : 06 60 27 64 02, Mail : myriam-euphrasie@euphrasie-mediation.com

Directeur de la publication du site :  Myriam Euphrasie 34, rue Mazarine 75006 PARIS, n° Siret N°3895 0281 600025, Téléphone : 06 60 27 64 02, Mail : myriam-euphrasie@euphrasie-mediation.com

Hébergeur du site : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France – Téléphone : 1007 ou +33 (0) 9 72 10 10 07

Nom de domaine : enregistré chez OVH le 25/5/2020

CONCEPTION

Conception du site : Image Juridique, 5, rue de l’agent Bailly 75009 Paris  –  Mob. : +33 (0)6 81 79 80 84  –  Email : brigitte@imagejuridique.com  – site : www.imagejuridique.com

Designer Paul Boulant

Visuel : Collection de personnes organisant des formes géométriques abstraites éparpillées autour d’elles. Ensemble de jeunes hommes et femmes qui collectent des chiffres. Concept de travail d’équipe. Illustration vectorielle à plat dans un style contemporain.” GoodStudio, site Shutterstock.com, licence achetée le 28 mars 2020.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le site a pour finalité la gestion de vos mails adressés au cabinet par le biais du formulaire de contact sur le site. Les destinataires de vos données sont les services concernés du cabinet. Les mails et les données qu’ils contiennent ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits s’exercent auprès du cabinet à l’adresse mail : myriam-euphrasie@euphrasie-mediation.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle.

Données collectées

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles – comme votre nom, adresse email, numéro de téléphone – sauf si vous le décidez en nous contactant directement par email ou en remplissant le formulaire de contact.

Toutefois, nous collectons un certain nombre de données non personnelles, telles que le système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez ainsi que votre adresse IP (internet protocol). Lorsque vous consultez notre site, votre adresse IP est enregistrée aux fins de compiler des données statistiques sur l’utilisation de notre site et de savoir comment les utilisateurs naviguent sur notre site, ce qui nous permet de l’évaluer et de l’améliorer. Les adresses IP ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs personnellement.

 

Utilisation des données

Vos données ne sont utilisées que pour gérer et améliorer notre site, pour vous fournir les services que vous avez souscrits et pour répondre à vos demandes.  Le cabinet est seul propriétaire des données collectées. Celles-ci ne sont ni vendues, ni communiquées, ni transmises à des tiers, sauf dans les cas visés par les présentes. Nous pourrons être amenés à recourir à des tiers pour obtenir certaines prestations et ces tiers pourront, dans certains cas, recevoir des données vous concernant. Toutefois, nous avons pris des mesures pour veiller à ce que tous ces tiers protègent convenablement vos données.

 

Conservation des données

Les données collectées ne sont conservées que dans la stricte mesure des besoins des opérations de collecte et dans le respect des règles en vigueur.

Le cabinet ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services. Les données recueillies automatiquement grâce aux cookies ne pourront être conservées plus de deux ans.

Contacts

Responsable du fichier : Myriam Euphrasie, 34, rue Mazarine 75006 PARIS, Téléphone : 06 60 27 64 02, Mail : myriam-euphrasie@euphrasie-mediation.com.

Cookies

Les cookies sont des traceurs déposés dans l’équipement terminal d’un utilisateur lors de la consultation du site. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Les cookies utilisés sur le site sont les cookies tiers destinés à établir des statistiques de fréquentation et à mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli éventuellement sur le site. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies en paramétrant votre navigateur pour les accepter ou les refuser. Vous pouvez également les supprimer. Toutefois, si vous refusez les cookies, le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une absence d’accessibilité à certaines fonctionnalités du site.

TITULARITE DES DROITS – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) contenus dans le site, y compris les marques commerciales, logos et noms de domaine,  sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du cabinet Myriam Euphrasie Médiation.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

  

LOI APPLICABLE  – JURIDICTION

L’ensemble de ce site relève des législations, française et internationale, sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Copyright © 2020 Myriam Euphrasie Médiation Tous droits réservés.

Toutes les pages du site du cabinet Myriam Euphrasie Médiation sont protégées par ce présent Copyright. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.